Essertines-sur-Yverdon

Taxes et impôts

Taxes uniques lors de la mise à l’enquête

 

Emoluments administratifs (pourcentage sur le coût estimé par l’architecte. Frais d’examen de dossier : min. CHF 100.-) 0.2 %
Raccordement au réseau d’eau sous pression : par unité de surface brute de plancher selon la rec.SIA 416 12.00 CHF/m2
Raccordement au réseau d’eaux usées et claires : par unité de surface brute plancher selon la rec.SIA 416 12.00 CHF/m2
Raccordement au réseau d’eaux claires seulement : par unité de surface brute plancher selon la rec.SIA 416 6.00 CHF/m2
Raccordement initial au réseau d’eau sous pression pour remplissage de piscine (par unité de volume brut de bassin) 10.00 CHF/m2
Abris Pci
actuellement dispense possible si la construction nouvelle comprend moins de 8 pièces habitables. Nombre de places protégées = deux places pour trois pièces habitables. Taxe compensatoire par place protégée
1300.00 CHF

 

Taxes annuelles liées à la gestion de l’eau et à la gestion des déchets

 

Taxes d’épuration des eaux; par adulte: CHF 120.00
par enfant de moins de 15 ans révolus : CHF 50.00
Taxe d’entretien du réseau d’eaux usées et claires ou usées seules : par unité de surface construite au sol de la partie habitable et de locaux particuliers (selon jurisprudence communale) 1.60 CHF/m2
Taxe d’entretien du réseau d’eaux claires seulement : par unité de surface construite au sol des parties annexes des constructions, hangars, garages et de locaux particuliers (selon jurisprudence communale) 0.30 CHF/m2
Taxe de consommation d’eau; par ménage 80.00 CHF
Location de compteurs, selon type 20.00-68.00 CHF
Prix de l’eau; en fonction de la consommation du ménage (dès le 1er janvier 2012) 1.50 CHF/m3
Taxe de gestion des déchets (80.00 CHF max.admis par le règlement). Par adulte:

Par enfant de moins de 15 ans révolus:

80.00 CHF

40.00 CHF

 

Impôts

 

Impôt sur le revenu ; en % de l’impôt cantonal de base 73 %
Impôt foncier; en ‰ de la valeur fiscale de la propriété (terrain + construction(s) 1.0 ‰
Impôt sur les chiens; par animal 100.00 CHF

Gestion des déchets

Gestion générale des déchets 

La commune d’Essertines, résolument engagée sur la voie du développement durable, a dès le début des années 90 mis en place son concept de déchèterie communale avec l’appui de la STRID, Société pour le Tri, le Recyclage et l’Incinération des Déchets de la région du Nord-Vaudois.
La déchetterie de la commune est répartie sur deux sites :

 

 

Déchèterie d’Essertines
accès libre tous les jours (lu-ve)
déchets spéciaux : samedi 9h30-11h30(au centre du village, lieu de l’ancienne porcherie)bouteilles en verre, bouteilles en PET, papiers et cartons, huiles, aluminium et fer blanc de ménage, polystyrène expansé (sagex), déchets spéciaux
Déchèterie d’Epautheyres
lundi 18h-19h (heure d’été)
samedi 9h30-11h30(au nord de la STEP)ferraille, déchets encombrants, déchets de bois et d’agglomérés, déchets verts compostables (tailles d’arbres et arbustes), gazons, feuilles mortes, terres et cailloux

 

 

De plus, le verre et le PET sont récupérés au centre des différents villages ou hameaux de la commune: à Epautheyres (collège), à Nonfoux et La Robellaz (anciens locaux de coulage de lait).

 

Les déchets de ménages incinérables, après leurs tris (sacs d’ordures ménagères), sont récoltés comme suit depuis le 1er janvier 2017: chaque mercredi après-midi. Vous pouvez déposer directement votre sac taxé en bordure de route.
Les déchets compostables sont ramassés chaque vendredi matin. Vous pouvez placer votre poubelle (min 120L) en bordure de route. Les habitants de la commune sont invités, quand ils le peuvent, à composter et recycler leurs déchets verts sur leur propriété.