Règlements - Communes d'Essertines-sur-Yverdon

Règlements

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Sépultures et cimetières

Règlement des sépultures et des cimetières

Émolument administratifs

Règlement et tarifs des émoluments du contrôle des habitants

Règlement concernant les émoluments administratifs en matière de police des constructions et d’aménagement du territoire

Police

Règlement général de police

Police des constructions

PGA = Plan général d’affectation

Règlement sur le PGA et la police des constructions

PPA = Plan partiel d’affectation
PPA Epautheyres – règlement
PPA Epautheyres – plan
PPA Nonfoux
PA de la Robellaz

Eau

Règlement communal sur la collecte et l’évacuation des eaux usées et claires et sur l’épuration des eaux usées

Règlement communal sur la distribution de l’eau

Règlement communal sur la distribution de l’eau (annexe)

Déchets

Règlement communal sur la gestion des déchets

Arbres et haies

Règlement communal sur les haies

Routes

Règlement communal sur les chemins AF

Piscines

Règlement sur les piscines et bassins d’agrément

Chiens

Loi sur la police des chiens