Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité d’Essertines-sur-Yverdon soumet à l’enquête publique du 29.10.2025 au 27.11.2025:
- Révision du règlement du Plan général d’affectation – Rapport 47 OAT
- Règlement communal sur le Plan général d’affectation et la police des constructions – articles modifiés
Le rapport explicatif selon l’art. 47 OAT et l’examen préalable de la Direction générale du territoire et du logement sont disponibles pour consultation au greffe municipal.
Les observations ou oppositions éventuelles doivent impérativement être adressées par écrit à la Municipalité avant l’échéance du délai d’enquête.
Une permanence pour répondre à toutes questions aura lieu au bureau communal le 10.11.2025 de 17h00 à 18h30.