Pilier public
Enquête publique
Parcelle 278 - Domaine des Mollanges - construction stabulation
Ce fichier est disponible jusqu'au 28.09.2025
Votations fédérale et cantonale du 30 novembre 2025
OBJETS FÉDÉRAUX
1. Initiative populaire «Pour une suisse qui s’engage (initiative service citoyen)»
2. Initiative populaire «Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement(initiative pour l’avenir)»
OBJETS CANTONAUX
1. Modification des articles 74 et 75 de la Constitution du Canton de Vaud pour que tous-tes les Vaudois-es, y compris les Vaudois-es de l’étranger, puissent élire les Conseillers aux Etats
2. Modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud ainsi que l’ajout de l’article 179d visant à mettre un terme aux discriminations en matière de droits politiques contre les personnes atteintes de troubles psychiques
3. Initiative populaire «Pour des droits politiques pour celles et ceux qui vivent ici»
Ce fichier est disponible jusqu'au 30.11.2025
Autorisation municipale
Parcelle 610 - Caudoux C. et M. - construction d'un cabanon de jardin
Ce fichier est disponible jusqu'au 05.09.2025
Enquête publique
Parcelle 4 - Ducret V. - changement d'affectation
Ce fichier est disponible jusqu'au 07.09.2025
Enquête publique
Parcelle 74 - Route d'Echallens 3b - déplacement du congélateur communal
Ce fichier est disponible jusqu'au 07.09.2025
Contrôle des champignons
information de la Préfecture
Ce fichier est disponible jusqu'au 16.11.2025
Votations fédérales et cantonales du 28.09.2025
OBJETS FÉDÉRAUX
1. Arrêté fédéral du 20 décembre 2024 relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires
2. Loi fédérale du 20 décembre 2024 sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques
(Loi sur l’e-ID, LeID)
OBJETS CANTONAUX
1. Initiative populaire Pour une sauvegarde du patrimoine naturel et des ressources dite «Initiative Sauvons
le Mormont» et son contre-projet
2. Modification de l’article 93 al.4 de la Constitution du canton de Vaud visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales
3. Modification de l’article 142 de la Constitution du canton de Vaud visant à faciliter l’accès aux droits
politiques communaux pour les étrangères et étrangers
Ce fichier est disponible jusqu'au 28.09.2025
Mesures de restriction d'eau
Interdiction d'utiliser l'eau à des fins d'arrosage ou de remplissage des piscines
Ce fichier est disponible jusqu'au 31.08.2025