Enquête publique
5520-2020-2b - Bourg 21 SA - suppression du sous-sol et modification des aménagements extérieurs
Ce fichier est disponible jusqu'au 31.12.2023
Enquête publique
5520-2023-9 - Gonin Alice - transformation bâtiment ECA 139 - création 2 logements supplémentaires
Ce fichier est disponible jusqu'au 17.12.2023
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