Essertines-sur-Yverdon

Pilier public

Autorisation municipale

03/2023 - Gonin Christian - pose d'une piscine
Ce fichier est disponible jusqu'au 06.07.2023

2023.06.07-autorisation-municipale-piscine.pdf  (PDF 91,97 Ko)

 

Restriction d'eau

Interdiction d'arrosage des prés, pelouses et de remplissage des piscines
Ce fichier est disponible jusqu'au 31.08.2023

2023-restriction-deau-pilier-public.pdf  (PDF 178,47 Ko)

 

Enquête publique

5520-2023-1
Ce fichier est disponible jusqu'au 02.07.2023

2023.06-avis-enquete.pdf  (PDF 36,06 Ko)

 

Votations fédérale et cantonale du 18 juin 2023

1. Arrêté fédéral du 16 décembre 2022 sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises
(Mise en oeuvre du projet conjoint de l'OCDE et du G20 sur l’imposition des grands groupes d’entreprises)
2. Loi fédérale du 30 septembre 2022 sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation
et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCI)
3. Modification du 16 décembre 2022 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil
fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)
Ce fichier est disponible jusqu'au 18.06.2023

CHVD230618_Decision-de-convocation_Affiche-A3.pdf  (PDF 69,65 Ko)

 

Ce site utilise des cookies afin de vous offrir une expérience optimale de navigation. En continuant de visiter ce site, vous acceptez l’utilisation de ces cookies.

J’ai comprisEn savoir plus