Pilier public
Autorisation municipale
03/2023 - Gonin Christian - pose d'une piscine
Ce fichier est disponible jusqu'au 06.07.2023
Restriction d'eau
Interdiction d'arrosage des prés, pelouses et de remplissage des piscines
Ce fichier est disponible jusqu'au 31.08.2023
Enquête publique
5520-2023-1
Ce fichier est disponible jusqu'au 02.07.2023
Votations fédérale et cantonale du 18 juin 2023
1. Arrêté fédéral du 16 décembre 2022 sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises
(Mise en oeuvre du projet conjoint de l'OCDE et du G20 sur l’imposition des grands groupes d’entreprises)
2. Loi fédérale du 30 septembre 2022 sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation
et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCI)
3. Modification du 16 décembre 2022 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil
fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)
Ce fichier est disponible jusqu'au 18.06.2023