Taxes uniques lors de la mise à l’enquête HT
Emoluments administratifs (pourcentage sur le coût estimé par l’architecte. Frais d’examen de dossier : taxe fixe CHF 100.- – taxe proportionnelle CHF 75.00/h) | 0.2 % |
Raccordement au réseau d’eau sous pression : par unité de surface brute de plancher selon ORL 514-420 (Fr. 20.00/m2 max) | 16.00 CHF/m2 |
Raccordement au réseau d’eaux usées et claires : par unité de surface brute plancher selon ORL 514-420 (Fr. 20.00/m2 max) | 16.00 CHF/m2 |
Raccordement au réseau d’eaux claires seulement : par unité de surface brute plancher (Fr. 10.00/m2 max) | 10.00 CHF/m2 |
Raccordement initial au réseau d’eau sous pression pour remplissage de piscine (par unité de volume brut de bassin) | 30.00 CHF/m3 |
Abris Pci actuellement dispense possible si la construction nouvelle comprend moins de 38 pièces habitables.Taxe compensatoire par place protégée |
1300.00 CHF |
Taxes annuelles liées à la gestion de l’eau et à la gestion des déchets HT
Taxes d’épuration des eaux; par adulte: | CHF 120.00 |
par enfant de moins de 15 ans révolus : | CHF 48.00 |
pour tout bâtiment industriel ou artisanal, par 100 m3 d’eau potable consommée | 120.00/100m3 |
Taxe d’entretien du réseau d’eaux usées et claires ou usées seules : par unité de surface construite au sol de la partie habitable et de locaux particuliers (selon jurisprudence communale) | 1.60 CHF/m2 |
Taxe d’entretien du réseau d’eaux claires seulement : par unité de surface construite au sol des parties annexes des constructions, hangars, garages et de locaux particuliers (selon jurisprudence communale) | 0.30 CHF/m2 |
Taxe de consommation d’eau; par ménage | 80.00 CHF |
Location de compteurs, selon type | de 20 à 55 CHF |
Prix HT de l’eau; en fonction de la consommation du ménage | 1.70 CHF/m3 |
Taxe de gestion des déchets (100.00 CHF max. admis par le règlement). Par adulte (dès 15 ans révolu) :
|
100.00 CHF |
Impôts
Impôt sur le revenu ; en % de l’impôt cantonal de base | 74 % |
Impôt foncier; en ‰ de la valeur fiscale de la propriété (terrain + construction(s) | 1.0 ‰ |
Impôt sur les chiens; par animal | 100.00 CHF |
Gestion générale des déchets
La commune d’Essertines, résolument engagée sur la voie du développement durable, a dès le début des années 90 mis en place son concept de déchèterie communale avec l’appui de la STRID, Société pour le Tri, le Recyclage et l’Incinération des Déchets de la région du Nord-Vaudois.
La déchetterie de la commune est située à :
Epautheyres lundi 16h-18h00 mercredi 16h-18h00 samedi 9h30-11h30Les déchets de chantier doivent être acheminés à la STRID, il n’est pas autorisé de les évacuer à la déchèterie. |
De plus, le verre, le PET et les couche-culottes sont récupérés aux différents points de collecte.
Les déchets de ménages incinérables, après leurs tris (sacs d’ordures ménagères), sont récoltés chaque mercredi après-midi. Vous pouvez déposer directement votre sac taxé en bordure de route, uniquement le jour de ramassage prévu. Les sacs ne doivent pas être déposés la veille ou en dehors des jours de ramassage fixés.
Les déchets compostables sont ramassés le vendredi; les semaines paires jusqu’à la semaine 12, puis hebdomadairement entre les semaines 13 et 44 et, à compter de la semaine 45, à nouveau les semaines paires. Vous pouvez placer votre poubelle (min 120L) en bordure de route. Les habitants de la commune sont invités, quand ils le peuvent, à composter et recycler leurs déchets verts sur leur propriété.
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